Preuve de passage et géorepérage

La preuve de passage, pour une équipe de propreté, doit montrer qu'une personne était sur le site à une heure, pas dessiner son trajet pendant quatre heures. La CNIL, sur la page géolocalisation des véhicules des salariés consultée le 13 novembre 2026, n'admet le suivi du temps de travail par géolocalisation que lorsque aucun autre moyen ne le permet, et elle interdit le contrôle permanent ^[1]. La même autorité, dans son rappel sur le contrôle de l'activité, juge excessive une surveillance constante hors cas particuliers comme un véhicule d'urgence ^[2]. Un pointage au seuil du bâtiment peut servir de badgeuse. Un traceur allumé toute la vacation ne le peut pas, dès lors qu'une pointeuse moins intrusive existe.

Le texte vise d'abord les véhicules

La page CNIL que nous citons parle des véhicules mis à disposition, pas des téléphones des agents de propreté dans une tour de bureaux. Nous ne faisons pas dire à la CNIL qu'elle a statué sur Swept ou sur Janitorial Manager. Nous en tirons le critère qu'elle répète : proportionnalité, absence de suivi permanent, information, désactivation hors temps de travail, et refus d'utiliser la géolocalisation pour le temps de travail quand un autre dispositif existe déjà ^[1]. Le communiqué sur les sanctions simplifiées de 2025 redit que la collecte continue de la géolocalisation des véhicules contrevient à la minimisation, y compris quand l'employeur invoque le temps de travail ou le vol ^[3].

Pour une société de propreté, deux objets se mélangent à tort. Le fourgon qui relie les sites peut relever de la page véhicules, par exemple pour retrouver un véhicule volé avec un dispositif activé au signalement, pas pour suivre le conducteur en permanence. L'agent qui monte les étages avec un téléphone n'est pas ce fourgon. Le pointage de la vacation est alors une badgeuse. S'il existe déjà une pointeuse à badge sur le site client, ajouter le GPS du téléphone pour les mêmes heures est exactement le cumul que la CNIL écarte pour les véhicules, et que le Conseil d'État et la Cour de cassation ont formulé dans le communiqué badgeuses : le contrôle de la durée par géolocalisation n'est licite que s'il ne peut pas se faire par un autre moyen, même moins efficace. Cette phrase figure dans le communiqué badgeuses, que le guide audit cite en entier. Nous ne rouvrons pas cette URL ici. Nous en gardons le critère.

Ce que Swept publie sur le ping

La page fonctionnalités de Swept, lue le 13 novembre 2026, décrit le pointage mobile, la vérification GPS sur les formules concernées, les alertes de retard et d'absence, et les inspections ^[4]. L'accueil, cité dans le guide pointage, ajoute une phrase plus précise encore : les agents pointent à la porte avec un géorepérage, l'application ne ping pas pendant la vacation, et elle est présentée comme peu gourmande en données. Nous nous appuyons sur cette phrase d'accueil sans la relier une troisième fois. Si le produit se tient à « une position au début, une position à la fin », il ressemble à une badgeuse de seuil. Si un réglage caché réactive le tracé, la phrase commerciale ne protège pas l'employeur. La démonstration doit montrer l'écran de l'agent pendant la vacation : pas de carte qui se met à jour.

Janitorial Manager, sur les pages déjà citées dans les autres guides, décrit plusieurs façons de pointer et des QR de zone. Nous n'avons pas lu, le 13 novembre 2026, une phrase équivalente à « pas de ping pendant le service ». Le devis doit donc poser la question par écrit. Un QR au palier prouve le passage dans la zone sans tracer le couloir. C'est souvent le moyen le moins intrusif dans un immeuble, et il faut le préférer quand il marche. Le GPS ne devient pas légitime parce qu'il est plus précis.

Conservation et information

La page véhicules donne des durées : en principe deux mois, un an lorsque les données servent à optimiser des tournées ou à prouver des interventions qui ne peuvent pas l'être autrement, cinq ans lorsqu'elles servent au suivi du temps de travail ^[1]. Ces durées ne sont pas une autorisation de tout garder « au cas où ». Elles supposent une finalité écrite. Une société qui garde le tracé GPS trois ans pour répondre à un client qui conteste une plinthe mélange la preuve de prestation et le temps de travail. Elle doit choisir. Pour la plinthe, la photo d'audit du guide qualité suffit souvent, et elle ne géolocalise pas le trajet.

L'information des salariés est une condition du contrôle de l'activité : finalité claire, nécessité, pas de moyen moins intrusif, pas de surveillance constante, consultation des représentants, information des personnes ^[2]. Le déploiement un dimanche soir, sans note, pour « enfin voir qui est là », est le scénario que nous déconseillons. Hélène, gérante à Rennes de neuf sites tertiaires — cas construit — a voulu activer le GPS après deux vols de matériel dans un local. Le vol ne justifie pas, sur la page CNIL 2025, une collecte continue : le dispositif de véhicule, par exemple, devrait se limiter à la dernière position en cas de vol ^[3]. Pour un local d'étage, la bonne réponse est la serrure et l'inventaire, pas le téléphone de l'agent.

Liste d'exécution avant d'allumer le GPS

1. Écrire la finalité en une phrase : décompte des heures, ou preuve d'intervention, pas les deux dans le même flux.
2. Vérifier qu'aucune badgeuse ou QR ne fait déjà ce décompte sur le site.
3. Mesurer le rayon devant la porte, de jour et de nuit, avec le téléphone d'un agent.
4. Confirmer en démo que rien n'est émis pendant la vacation.
5. Remettre la note d'information et consulter le CSE quand il existe.
6. Fixer la durée de conservation dans le registre, collée à la finalité, et supprimer le pilote.
7. Interdire par consigne l'usage des données pour commenter une pause ou un trajet.

Le guide du pointage mobile pose le décompte légal. Le calcul de fuite chiffre les heures sans pointage fiable, pas les amendes. Le pilier relie les trois. Le comparatif Swept vs Connecteam dit ce qu'un outil généraliste publie sur le géorepérage. La page corrections reçoit un signalement si une phrase CNIL a bougé.

Ce que nous tranchons

Nous ne recommandons pas un traceur de vacation. Nous recommandons une badgeuse de seuil, QR ou géorepérage d'entrée et de sortie, après test de rayon, avec information des équipes. Swept a publié la phrase « pas de ping pendant la vacation ». C'est, au 13 novembre 2026, l'indice le plus concret du côté éditeur. Il reste à le voir à l'écran. Janitorial Manager se compare sur les modes de pointage et le QR, ce qui peut être le moyen le moins intrusif dans un immeuble bien couvert. Le GPS permanent, lui, n'a pas sa place dans le cahier des charges, même si un commercial le présente comme la tranquillité du dirigeant.

Sources